J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0102057A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 octobre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées

M. Mazodier (Josy) en remplacement de M. Bourget (Bernard).
M. Boutonnet (Jean-Pierre) en remplacement de M. Casabianca (François).

II. - Au titre de la section agriculture biologique
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des fournisseurs :
Mme Planquette (Laurence) en remplacement de M. Poulet (Jacques), suppléant.

Collège des consommateurs et des utilisateurs

Au titre des organisations de consommateurs :
M. Antony (Paul) est nommé suppléant de Mme Sitbon (Simone), titulaire.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Lemarie (Jean-Louis).
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Monnier (Claude) en remplacement de M. Laurens (Jean), titulaire ;
M. Cochran (John) en remplacement de M. Fleury (Jean-Pierre).